Des informations essentielles en provenance de la FFVE
2CV-MCC | 30 octobre 2017Dans les trois dernières éditions de son Flash Info, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque apporte des éléments nouveaux particulièrement intéressants à propos de la carte grise de collection.
● Carte Grise de Collection, nouvelle définition
Depuis le 9 juin 2017, la définition juridique officielle du véhicule de collection, soit un véhicule pouvant obtenir une carte grise de collection, est la suivante : « Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans. Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux. » La Carte Grise de Collection transforme ainsi un simple véhicule d’occasion, en élément du Patrimoine industriel. Elle le valorise et lui confère un avantage patrimonial réel. Une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE est désormais exigée pour l’obtention d’une Carte Grise de Collection.
● Contrôle technique et carte grise de collection
Désormais, les véhicules légers dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 sont exemptés du contrôle technique s’ils sont titulaires d’une Carte Grise de Collection. Favorable malgré tout au maintien d’un contrôle technique pour les véhicules légers, la FFVE a officiellement lancé le Contrôle Volontaire Partiel de sécurité avec son partenaire Autosur Classic. Celui-ci porte sur 61 points et est facturé 40 euros. La volonté de la FFVE est de permettre aux collectionneurs qui le souhaiteraient de pouvoir connaître tous les cinq ans l’état général réel de leurs véhicules.
● Téléprocédure et carte grise de collection
Depuis le début du mois de juin 2017 sont mises progressivement en place des téléprocédures destinée à faire à distance les démarches administratives relatives aux cartes grises. Permettant de ne plus se rendre dans les préfectures, ces téléprocédures voient leur traitement confié à des centres spécifiques baptisés Cert et actuellement au nombre de neuf. En ce qui concerne la carte grise de collection, elle peut ainsi être obtenue à distance, soit par la téléprocédure relative au changement de titulaire d’une carte grise si tel est le cas, soit par la téléprocédure complémentaire destinée à traiter tous les dossiers qui ne concernent ni la déclaration de cession, ni le changement de titulaire et ni le changement d’adresse.
Pour plus d’informations, consulter le site de la FFVE sur : www.ffve.org/